194 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 16 décembre 2024

...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 16 décembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les c...

• Documents

Procès-verbal du 16 décembre 2024

...essieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants sero...

• Documents

Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...

• Documents

Avis de promulgation - 22 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...

• Documents

Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

...te habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 16e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

• Documents

Aliénation de biens - 16 novembre

...ons du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...r le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829...

• Documents

Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre

...ÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le consei...

• Documents

Plan d'urbanisme

PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...OLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue...

• Documents

Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...District électoral numéro 4 (3, 294 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du prolongement de la 165 e Rue et de la ligne à haute tension, de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : le prolongeme...

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 882 059,03 $ couvrant la période du 16 février 2024 au 29 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13927 Adjudication du contrat pour le marquage de...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...t les zones PB -203, CC -305, CC -303, CC -301 et CC -300. La zone CC -328 est située au Sud de la 1 re Avenue de la 116 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones CC -301, CC -302, CC -329, PA -727 et RC -714. La z...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...boulevard Lacroix de la 135 e Rue à la 147 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -386, RD -415, RB -416, RB -417, CD -413, CD -439, CD -412, RC -408, CD -407 et RB -345. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE...

• Documents

Avis de promulgation - 10 avril

...pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant. Ce règle...

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PELOUSES DE BEAUCE INC. 161 094,29 $ SERVICE À DOMICILE DE BEAUCE INC. 175 413,78 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 207 220,17 $ ENTREPRIS...

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du c...

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...e du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche d...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...de la ville jusqu’à la 107 e Rue, de la 135 e Rue à la 140 e Rue du côté ouest seulement et de la 151 e Rue à la 166 e Rue . • Dans la 90 e Rue, entre le boulevard Lacroix et la voie ferrée . • Sur la 1 re Avenue, à proxi mité de...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

.... Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 mai 202 4 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES...

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...ent ). Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision admin...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...ion qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 28 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer ....

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...t radioactif, sauf dans les cas autorisés en vertu de la Loi sur l’énergie nucléaire (L.R.C. (1985), ch. A -16); n) toute substance telle qu’antibiotique, médicament, biocide ou autre, en concentration telle qu’e...