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341 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 26 avril
...dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...: Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : SECTION 4 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ACHETEUR DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI Veuillez indiquer les coordonnées de l’acheteur qui...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claud e Morin. RÉSOLUTION N O 23-13415 Adoption du Règlement numéro 887 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'obj...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...résentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...seigneurial, de la rivière Chaudière à la rivière Pozer. Les zones contigües sont les zones PC -923, RA -924, RA -925, PB -229, CD -201, CC -202, PB -203, RB -701, RA -927, CD -966, RA -967, CR -930, RA -928, RA -929...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NU...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de ma...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...er des jumelés en bas de la 22 e Avenue au bout de la 151 e Rue, dans le prolongement de la 152 e Rue et de la 154 e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...r consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de ma...
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Aliénation de biens - 29 mars
...ement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V....
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...ars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et 754, aux fins de redresser une partie des limites territoriales entre la Ville de Saint-Georges et la Municipalité de la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zon...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zon...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...onformément à la Loi sur les cités et villes, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023 adopté le 14 novembre 2022 est modifié en déplaçant la séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 2023 au 21 aoû...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nue, de la 151 e Rue à la 157 e Rue . 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -433 est située de part et d’autre de la 22 e Avenue projetée d es prolongement s de la 151 e Rue jusqu’à la 157 e Rue....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des disp ositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des...