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341 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...a soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 8 mai
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...é au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...ur le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...ure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Procès-verbal du 26 juin
...dre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publiq...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Procès-verbal du 2 octobre
...ion du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance . Cette séance extraor...
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Procès-verbal du 25 septembre
...UORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus av...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier au Servi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, CD -502, CD -504, CD -604, CD -703, CD -711, CD -71...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ons qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, CC -303, CC -304, CC -328, CC -329, CC -335 et CC -336 , et des zones contiguës à celles -ci, afin que le Règlement numé ro 896 -...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ble pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023...
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Procès-verbal du 21 août
...olution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13604 Adoption du second projet de Règlement numéro 890 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le second p...
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Règlement no 602-2015
...DES CONTRATS AU NO M DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : qu'en vertu de l'article 477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou e...
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Gestion des stationnements publics
...Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998 RÉSOLUTIONS 98-6845 14 février 2000 2000 -80 12 m...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...s 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l...
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Procès-verbal du 17 juillet
...e numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMEN...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...e fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par...