Recherches populaires
341 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...ant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secréta...
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Sur les colporteurs
...RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin q...
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Concernant les nuisances
...A) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolit...
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Sur la gestion contractuelle
...adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ibution d’eau potable de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...le lixiviat est obtenu et analysé conformément aux méthodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bât...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (projet de loi n o 49) , sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontologi e en matière m...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ue le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier où une seule séance a lieu le 3 e lundi du mois et les mois de jui...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NATURE ET...
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Concernant la prévention des incendies
...r du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 Pouvoirs Le directeur, les préventionnistes et les représenta nts désigné s du Service de sécurité incendie s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...tuée du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE La zone RP -307...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...sentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...s 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ord -Est de la 108 e Rue et au Sud -Est du dépôt à neige. Les zones contigües sont les zones PC -226, IC -020, PA -324, CD -321, RD -319, RB -218. La zone PC -226 est située au Nord -Est de la 108 e Rue et au Sud -Est du Centre de ski....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NU...
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Stationnement au centre-ville
...tionnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 118e Rue Promenade Redmond 1ère Avenue 120e Rue 3e Ave...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l'exécution du présent règlement. 4. POUVOIRS DE SAISIE Les agents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés, lors d'une inspecti...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...TENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nte résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13074 Adoption du projet du Règlement numéro 865-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en i...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...indre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : RECOMMANDATIONS Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses recommandations motivées....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...glement comme si elles étaient récitées au long, à moins que le contexte n’indique un sens différent. 1.4 VALIDITE Le Conseil municipal de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ens...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...vices d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandation Le comité consultatif d’urbanisme transmet au Conseil municipal ses recommandations mo...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...’une zone tampon ou d’un talus ; ▪ Installation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce c...