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341 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ble pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur confor...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...es en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses en immobilisations réparties...
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Procès-verbal du 27 février
...organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 41 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-133 21 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé...
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Procès-verbal du 13 février
...e. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST...
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Procès-verbal du 13 mars
...de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. CONSTAT DU Q...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...ette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Qu'un certificat de confo...
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Inondation printanière - 1er mars
...llez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ble pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de févrie...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...n d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...rales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser certains types de commerce...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13245 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13244 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanis...
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Procès-verbal du 23 janvier
...du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amenda...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e R...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Procès-verbal du 27 mars
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauch...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur confor...