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341 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE Le conseil municipal décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...sme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1.4. VALIDITE Le conseil municipal de la ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce c...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I 1. Le Code de la sécurit é routière (RLRQ c C-24.2) et le présent règlement régissent dans leur champ respectif la vitesse, la circulation et le stationnement...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 687 -2017 DÉCRÉTANT LE PROGRAMM...
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Règlement de construction
...TE D’ADOPTION ................................ ................................ ................................ ... 1 1.4. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ................................ ................................ .................... 1 1...
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Règlement de lotissement
...TE D’ADOPTION ...................................................................................................... 1 1.4. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ....................................................................................... 1 1...
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Règlement de zonage
................................................................................................................. - 2 - 1.5.4. INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES .................................................................... - 4 -...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, les ingénieurs, et les chefs de Division réseaux – voirie et s...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATT...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...d ant 500 000 $ po ur chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43 excluant les taxes applicable...
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Avis de promulgation - 1 février
...du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1....
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...onage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartiga...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...anisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à...
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Procès-verbal du 12 juin
...par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60 m ou plus au lieu de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...nné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zona...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...8-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le con...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...anisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R....
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Procès-verbal du 23 mai
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13495 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...utrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ ex...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...EMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement...