Recherches populaires
300 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...dra une assemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...05 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Prolongement procédurier
...citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ue du côté est de la route 204. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -321 est située de part et d’autre de la route 204 de la 117 e Rue à la 1 22 e Rue . Les zones contigües sont les zones IB...
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Procès-verbal du 12 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent...
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Procès-verbal du 17 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...endra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
..., tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...entrepôts tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagem...
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Procès-verbal du 26 juin
...SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conse...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...nomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du Québec et/ou aux documents constitutifs. De plus, ve uillez compléter la section 3 ci -après. Nom déclaré : Adresse du siège social : SECTIO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet contient des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...171 e Rue et la 174 e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171 e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la z...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménag...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...e tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 11165, 2e Avenue, Sain...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 20...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'a...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...s le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une deman...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public...