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300 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ANT LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LA MUNICIP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une sé...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...mentation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température . Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, tiendra une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle d...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il...
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Procès-verbal du 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 202...
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Procès-verbal du 23 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandatai...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...cipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandatai...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...LEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes,...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...e tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 5150, 6e Avenue Sud, S...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...e tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2250, 90e Rue, Saint-G...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une deman...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans l...
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Procès-verbal du 24 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai 2023 et que la journée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consul...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 202...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménag...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conse...
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Règlement no 602-2015
...ENSES ET DE PASSE R DES CONTRATS AU NO M DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : qu'en vertu de l'article 477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout f...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ns suivantes le 11 septembre 2023 : . Être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. . Avoir produit ou produire en même temps que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ion du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302 est située au Nord de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones CC -303, CC...