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300 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...ndi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la cons ommatio n d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des disp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...jet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à com...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 o...
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Sollicitation dans les rues
...ôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les conditions suivantes: l’organisme est légalement constitué...
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Gestion des stationnements publics
...PPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recomman...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux (D. 583 -92 [Q.2...
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Concernant les nuisances
...ment LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance pour la supprimer et pour prescrire des amendes aux personnes qui créen t ou laissent subsister des nuisa...
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Règlement de construction
...En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...re D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa, sel...
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Règlement de lotissement
.... En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il ne p...
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Règlement de zonage
...n de cannabis (I-9) ............................................................... - 13 - 2.2.4. GROUPE PUBLIC ET INSTITUTION ....................................................................................................... - 13 - 2.2...
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Concernant la protection contre les refoulements
...e doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de con...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville do...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les empri...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...pour chacune des années prévues au programme. 6. LIMITE DE L'AIDE Le total des montants versés en vertu du présent règlement, additionné de l'aide versée en vertu de l'article 92.1 deuxième alinéa de la Loi sur les compéte...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...de Ville délègue au directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisson ou préparation d’aliments ne peut être effectuée sur une terrasse, ainsi qu’aucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ET LE STA TIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...licables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...so n po int d'attache. En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machineri...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...DANTS ATTENDU : que la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit...
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Concernant la prévention des incendies
...cendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déc...