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Procès-verbal du 14 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 1...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...un usage dérogatoire doit contenir, notamment, l es informations suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande : 1° Nature de l’usage dérogatoire et de l’usage de remplacement projeté;...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ns, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagem...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...ulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il...
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Procès-verbal du 11 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 octobre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 2e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagem...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ementation vise à faciliter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics...
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Procès-verbal du 24 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 octobre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...our confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide financière à un requérant dans le cadre du programme; « Défectuosité majeure » : Détérioration importante d’un élément essentiel d’un bâtiment (murs extérieurs, toiture, f...
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Règlement sur les permis et certificats
...3 PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................................................... 1 3.1. OBLIGATION D’EFFECTUER UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................... 1 3.2. OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS ..........
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Procès-verbal du 28 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...i 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...lité. 4. Les règles énoncées dans le présent code ont notamment pour objectifs de prévenir : 1˚ Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...emandé, la proposition est considérée adoptée à l'unanimité. L'expression d'une dissidence par un membre du conseil constitue un vote négatif. 11. Une proposition principale peut faire l'objet d'un amendeme nt. Une proposition d...
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Sur les colporteurs
...ermis de colporteur n’est pas requis pour solliciter des dons, vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...et plus ; "famille " : désigne le père, la mère ou les conjoints de fait, les enfa nts mineurs et les enfants étudiant à temps plein de 21 ans et moins résidant à la même ad resse; "volume" : désigne tout docum...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...i 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de...