Recherches populaires
61 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
...ucune réglementation à cet effet n'était applicable lors de sa construction , doit être modifié de façon à respecter les normes qui y sont édictées au plus tard 2 ans après son entrée en vigueur. 9. La Ville ne peut être tenue res...
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Concernant la prévention des incendies
...RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Geor...
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Règlement de lotissement
...te opération cadastrale relative aux rues et aux sentiers piétonniers est prohibée si elle ne concorde pas avec les normes de dimensions prévues au présent règlement. Cette prohibition n’a pas pour effet d’interdire une opération...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblé...
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Procès-verbal du 9 mai
...e Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 845-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 11 avril
...e Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 84...
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Procès-verbal du 14 mars
...50-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numé...
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Procès-verbal du 14 février
...50-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ctions et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblé...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales du règlement de zonage. De plus, le service des incendies doit faire une i...
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Procès-verbal du 12 juin
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue, soit et est adopté par ce conse...
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Puits
...tielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement. Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...s d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour intervenir lors de sauvetage. Nouvelles normes Avec ses installations permettant la décontamination des pompiers et des équipements, la nouvelle caserne permett...
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Réglementation simplifiée
Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant...
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• Actualités
Le Complexe multisport de Saint-Georges reçoit le Prix du Public de l'Ordre des architectes du Québec
...tecture se distingue sur les plans environnemental et social. La performance énergétique de ce projet excède les normes conventionnelles et constitue un exemple éloquent de ce type d’édifice en région. À travers les Prix d’exce...
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Phragmite exotique
...anter des végétaux à croissance rapide par la suite. Si vous utilisez des herbicides, assurez-vous qu’ils respectent les normes en vigueur et que les conditions d’utilisation sont respectées. Comment disposer des résidus : Dispos...
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Services techniques
Les Services techniques voient à la qualité de l’eau potable, au traitement des eaux usées et encadrent les normes de conception des projets de développement domiciliaire en plus d'être responsables de l’analyse des aménagements extérieurs et du dra...
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Service de l'urbanisme
...que ou d’un champ d’épuration; Travaux permis près des cours d’eau; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras. Les citoyens sont invité...
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• Actualités
Projet de stade de soccer : Ville de Saint-Georges est déçue de la décision
...ille de Saint-Georges prévoyait l’aménagement d’un bâtiment dans lequel on aurait retrouvé une surface de jeu respectant les normes en matière de dimension pour la pratique du soccer à 11 joueurs. Cette surface aurait été également divisible pour cré...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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• Emplois
Formateur(trice) pour les cours Prêts à rester seuls et Gardiens avertis
...LE ET LES RESPONSABILITÉS DU POSTE : Enseigner le cours Prêts à rester seuls et le cours Gardiens avertis selon les normes établies de la Croix-Rouge. LES QUALIFICATIONS RECHERCHÉES POUR LE POSTE : Avoir 18 ans; Être org...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
...s d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour intervenir lors de sauvetage. Nouvelles normes Avec ses installations permettant la décontamination des pompiers et des équipements, la nouvelle caserne permett...
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