61 résultats trouvés pour taxes

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; • Les initiatives visant à améliorer le respect des normes de rejets d’eaux usées dans l’environnement ou la disponibilité d’une eau potable en qualité et quantité suffis...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'un...

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Procès-verbal du 10 octobre

...Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce cons...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...e Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certific...

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Gestion des stationnements publics

...Dans le but de réaliser notre second objectif, tous les stationnements publics qui seront aménagés respecteront les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage, de même que toute réfection majeure des stationnements existants, en...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...lement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du consei...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...du projet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...endant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...les sites sportifs et non sportifs ainsi que les améliorations nécessaires aux infrastructures afin de correspondre aux normes exigées, notamment pour chacune des disciplines sportives; ATTENDU : que des ajustements et des ajouts aux infr...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...nt de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune p ersonne ni organisme n'ont désiré s'exprime...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...QUE le Règlement numéro 914 -2024 amen dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 914...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...QUE le second projet du Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numér...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...èglement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contie...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ptionnellement, les eaux usées peuvent être dirigées vers un réseau d’égout pluvial si elles respectent les normes établies aux articles 4.3 et 4.5 et si ce rejet est autori sé par le ministre du Développement dura...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

...té a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

...Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sarti...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotissement et d’implantation en zone industrielle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...

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Plan d'urbanisme

...nants et des activités agricoles présentes. Aucune exploitation agricole existante ne sera donc affectée par ces nouvelles normes puisqu’elles seront exclues des zones avec restrictions. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 13...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...nt les sites sportifs et non sportifs ainsi que les améliorations nécessaires aux infrastructures afin de correspondre aux normes exigées, notamment pour chacune des disciplines sportives; ATTENDU : que par la résolution N o 24-14052 adoptée...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...étentes. 24.2 Dans le cas d’un diagnostic positif de rage, l’animal do it être euthanasié selon les normes établies par cette autorité. 25. ANIMAL DANGEREUX 25.1 Le gardien doit s’assurer en tout t...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...isation des aires de chargement et déchargement ; ________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016] 3. NORMES APPLICABLES À LA ZONE CD -319 Abrogé ________________________ ________________________ [r.378 -201...

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Procès-verbal du 11 septembre

...nt le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue . La greffière...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ion de télécom CRTC 2015 - 531, que le système 9 -1-1 de prochaine génération du Canada devrait appliquer la norme de la National Emergency Number Association (norme i3 de NENA); ATTENDU : qu’en juin 2017, le CR...