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61 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 juillet
...2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue. Elle a invité les personnes pré...
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Règlement de zonage
................................... - 19 - CHAPITRE 3 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX . - 1 - 3.1. NORMES GÉNÉRALES D'IMPLANTATION ................................................................... - 1 - 3.1.1. NOMBRE DE...
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Sur les colporteurs
...s sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de présentation du présent règlement a été d...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...de la municipali té et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2˚ Instaurer des normes de c omportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et de...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...l, en zinc, en plomb, en mercure, en huile ou en graisse dans le lixiviat du déchet est supérieure aux normes prévues à l'article 30 du règlement des déchets solides Q2, r.3.2; le lixiviat est obtenu et analysé conformémen...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...r être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’ eau pota ble provenant d u réseau de distribution d’eau potable de la Ville et s’appliqu e à...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ir lorsque lesdites activités sont effectuées sur un terrain ou da ns un local aménagé à cette fin et que les normes rec onnue s en cette matière sont respectées. 46. EXHIBITION OU UTILISATIO N D ’UNE ARME 300 $...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...cule ou de le c onduire à so n po int d'attache. En outre, il ne s 'applique pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit;...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...usées éclairages visibles d'une distance d'au moins cent cinquante (150) mètres et utilisés conformément aux normes éta blies par règlem en ts. ( Décret 1483 -98, art. 125) 49. IMMOBILISATION – ENTRAVE À LA CIRCULATION...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...is d'étanchéité sur les branchements d'eau potable et les branchements d'égouts doivent être faits selon la norme BNQ 1809 -300 la plus récente. 7.7 Pour les branchements d’aqueduc de 15 mètres et plus de lo...
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Concernant la protection contre les refoulements
...ucune réglementation à cet effet n'était applicable lors de sa construction , doit être modifié de façon à respecter les normes qui y sont édictées au plus tard 2 ans après son entrée en vigueur. 9. La Ville ne peut être tenue res...
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Concernant la prévention des incendies
...RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des normes en matière de pré vention des incendies afin d’assurer la sécurité des citoyens de la Ville de Saint -Geor...
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Règlement de lotissement
...te opération cadastrale relative aux rues et aux sentiers piétonniers est prohibée si elle ne concorde pas avec les normes de dimensions prévues au présent règlement. Cette prohibition n’a pas pour effet d’interdire une opération...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblé...
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Procès-verbal du 9 mai
...e Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 845-2022 soit annexé...
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Procès-verbal du 11 avril
...e Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 84...
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Procès-verbal du 14 mars
...50-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numé...
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Procès-verbal du 14 février
...50-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ctions et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblé...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tu des règlements relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables (PIIA) o u en vertu des normes pour les zones patrimoniales du règlement de zonage. De plus, le service des incendies doit faire une i...
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Procès-verbal du 12 juin
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue, soit et est adopté par ce conse...
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Puits
...tielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement. Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage...