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350 résultats trouvés pour taxes
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...CIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’éval...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octo...
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Avis de promulgation - 30 août
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séanc...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...AN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlement numéro 861-2022 est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...NFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas suscepti...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...INT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins public...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à co...
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Sur la gestion contractuelle
...er vices québécois et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établiss ement au Québec La signification des termes suivants au sens de cet article : Étab lissement au Québec : « tout lieu où un fou rnisseur,...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...qualité et la quantité de la ressource. 2. DÉFINITION Dans le présent règlement, a rrosage mécanique désigne tout appa rei l d’a rrosage, relié au réseau de distribution d’e au potable , qui doit être mis en ma rche et arr...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...our un tel service. 2. DEFINITIONS Dans le présent règlement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agri...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ment a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE...
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Sur les colporteurs
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. TERMINOLOGIE : Dans le présent règlement, les mots su ivan ts signifient : Colporteur : Une personne physique qui se présente de porte en porte pour elle -même ou pour le comp...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
..."non -résidant" : toute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ; "famille " :...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...BEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui sé...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à co...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à comp...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séanc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à sa séa...
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Sollicitation dans les rues
...travée de façon importante. La collecte de fonds doit s’effectuer à proximité des arrêts obligatoires ou des feux de signalisation, et un nombre suffisant de personnes doit recueillir les dons de façon à ce que la règle précédente soit resp...
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Gestion des stationnements publics
...Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en vigueur lors de l’adoption d’une résolution à cet e...