Recherches populaires
350 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est transmis au fonctionnaire municipal désigné. Selon l’avis, une autorisation est délivrée au demandeur. Cette autorisation peut cont enir des c onditions....
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Concernant la prévention des incendies
...tration du présent règlement. 1.4 Pouvoirs Le directeur, les préventionnistes et les représenta nts désigné s du Service de sécurité incendie sont autorisés à visiter et à examiner tout bâtiment afin de s’assurer que les e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ésent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint...
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Règlement de construction
...1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détention ; 3° Musée ; 4° Bijouterie ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ment. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Étape 3 : ÉTUDE DE LA DEMANDE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ment. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Bâtiment et site d’intérêt patrimonial » : L’église Sain...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...t. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertur...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...exte n’indique un sens différent, on entend par : « Bâtiment d’intérêt patrimonial » : Un bâtiment désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155...
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Règlement sur les permis et certificats
...SITIONS GÉNÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ....
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Règlement de lotissement
...ATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement....
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...té donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ TE CE...
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Règlement de zonage
...orisation d’un usage spécifique exclut tout autre usage plus générique pouvant le comprendre ; 4° Une classe d’usages désignée par un nombre ne comprend pas les usages de la classe désignée par un nombre inférieur ; 5° Un usage non énumér...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à pa...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...présent règlement. 2. DÉFINITIONS Au sens du présent règle ment , les mots énumérés ci -dessous ont la significatio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publi...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit être accompagnée d’un plan de signalisation approuvé par la personne qui autorise l’entrave. L’autorisation pourra êt re révoquée sur -le-cha...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...eu se, inflamm able, t oxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable; «PASSAGE POUR PIÉTONS » Signifie le passage destiné à la circulation des piétons et identifié comme tel par un signal de circulation;...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ue et 5 e Avenue, mais les heures de circulation s’appliquent. ARTICLE 5 RÈGLES DE CIRCULATION 5.1 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit observer la signalisation et obéir aux...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...elatif à la circulation des camions et des véhicules outils ». 2. Dans l e pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué unique...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...– 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôte...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13101 à sa séa...
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Procès-verbal du 28 novembre
...itique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. AD...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges ten...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...VIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -apr...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance o...