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350 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance or...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13181 à sa séan...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges ten...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges ten...
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Procès-verbal du 24 avril
...confirmer sa contribution financière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avri...
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Avis de promulgation - 26 avril
...SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...INTENTION D’ALIÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’u...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...le à l’égard duquel peut être inscrit un avis d’assujettissement au droit de préemption. L’avis contient la désignation de l’i mmeuble visé et les fins pour lesquelles il pourra être spécifiquement acquis par la Ville à la suite de...
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Avis de promulgation - 19 avril
...BEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-George...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance o...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séa...
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Procès-verbal du 27 mars
...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13389 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les so...
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Procès-verbal du 8 mai
...ère en accompagnement en loisir pour personnes handicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et nécessaires pour d...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...VIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -apr...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...N DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de c...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 j...
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Procès-verbal du 17 juillet
...services municipaux dans la 157 e Rue et la 21 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...F A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa sé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séanc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séanc...
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Procès-verbal du 26 juin
...r Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la signature d’une entente avec Gestion Suzanne Giroux inc. pour la création, la réalisation, la production et...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...NCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumis...
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Procès-verbal du 12 juin
...au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant ava...