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350 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...ocole et à la version du Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) en vigueur au moment de la signature du protocole. QUE le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et...
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Procès-verbal du 9 mai
...’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL et que ceux-ci pourront, à leur discrétion, transiger ou prendre des assurances de dommages directement auprès du courtier ou assureurs identifiés ; ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 24 mai
...me d'aide financière aux bibliothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 27 juin
...a version du Guide sur le Programme d’infrastr uctures municipales d’eau (PRIMEAU) en vigueur au moment de la signature du protocole. QUE le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e, laquelle sera renouvelable automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 11 juillet
...tion pour en faire partie comme s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 15 août
...ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudit immeuble aux termes d’un bail signé le 12 octobre 1 995, lequel est toujours en vigueur; ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauc...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise M. Claude Poulin, directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité la demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie dans le cadre...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ler Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil de Ville désigne M. Olivier Duval, conseiller, Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture, Me Magalie Plour...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des co nstats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement....
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Peintures murales
...t. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...NFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivre r des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2...
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Procès-verbal du 14 février
...t des cours d’eau 2022. QUE Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution....
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Procès-verbal du 11 octobre
...t QUE ce conseil autorise M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe à signer, pour et au nom de la Municipalité, le calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ment. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges....
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...T-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 4.4...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octo...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octo...
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Procès-verbal du 14 novembre
...3, le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 24 octobre
...A) le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolutio...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumiss...