Recherches populaires
379 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...sent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...accordée. Advenant le cas où le propriétaire n’exécute pas les travaux, celui -ci doit rembourser 50% des frais encourus par la Ville. 9. TRAVAUX NON ADMISSIBLES Sans restrei ndre la portée de l’article 6, ne sont pas...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...et comporter des éléments architecturaux ou paysagers : par exemple, éviter les murs aveugle ou les escaliers de secours. 3.1.3. CRITÈRES D ’ÉVALUATION – ARCHITECTURE 1° La conception architecturale des bâtiments principau...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...us les cas , les frai s se rattachant à l'exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que pos...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ésent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possè...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...stante, en particulier les arbres et les pelouses, devrait être conservée le plus possible, spécialement dans les cours avant, de façon à éviter le dépouillement des terrains commerciaux comparativement aux terrains résidentiel...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...[r.785 -2020,17 -11 -2020] Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 11 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...nstruction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ______________...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
............................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ..........................................
-
• Documents
Règlement de construction
...................... ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES ................................ ......
-
• Documents
Règlement de lotissement
...X INTERSECTIONS .......................................................................2 3.2.4. INTERSECTION DANS UNE COURBE .....................................................................................2 3.2.5. DISTANCE ENTRE LES...
-
• Documents
Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...glement contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c o...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...onditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE D...
-
• Pages
Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme....
![]()
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Bea...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...• D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, n...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
