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379 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoris...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire...
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Procès-verbal du 23 mai
...cendie a actuellement dans ses rangs 10 pompiers formés en sauvetage nautique et que 10 autres pompiers seront formés au cours du mois d’août prochain; ATTENDU : que le Service de la sécurité incendie mettra prochainement en place une é...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22e Avenue, au nord de la 89e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22e Avenue, au nord de la 89e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ent a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans la 120e Rue du côté est de la route 204. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...dinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-George...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beau...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beau...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...uble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beau...
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Procès-verbal du 21 août
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amen...
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Règlement no 602-2015
...capacité d'agir au chef de Division – comptabilité une délégation de dépenses pour satisfaire à l'administration courante de la trésorerie en autant que des crédits sont disponible s dans la catégorie suivante : service...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu,...
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Procès-verbal du 12 juin
...NVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue S...
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Procès-verbal du 17 juillet
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ayant pour objet de citer un monument historique afin de modifier les dispositions relatives à la démolition. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...emande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : l’accord de principe au projet Magnificat qui vise à mettre en lumière l’église Saint -Georges au cours de l’été 2024 ; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente avec...