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379 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu,...
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Procès-verbal du 24 avril
...VENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Procès-verbal du 23 janvier
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 27 février
...al et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amend...
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Procès-verbal du 13 février
...eil octroie au Grand prix cycliste de Beauce une aide financière de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la somme de 50 000 $ soit financée à même le bud...
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Procès-verbal du 13 mars
...tante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...sidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaul...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...olongement de la 155e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e et 25e Avenue projetées. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...et 26e Avenue ; • une aire d’affectation résidentielle de faible densité dans le reste du développement. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...certains types de commerces à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaul...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) propriétaire (s)....
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...02 $ 1 225 903 $ 229 301 $ 23,0% DIRECTION GÉNÉRALE 581 854 $ 668 285 $ 86 431 $ 14,9% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 975 266 $ 946 630 $ (28 636 $) -2,9% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 578 620 $ 2 769...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue, de la 151e Rue à la 157e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...