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379 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ne entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville...
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Procès-verbal du 28 novembre
...mission, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...75, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadère. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaul...
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Procès-verbal du 12 décembre
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement...
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Peintures murales
...nstruction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ______________...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur la 10e Avenue suffisamment important pour qu’il n’y ait pas d’aires asphaltées ou pavées dans la partie de la cour avant comprise entre la 10 e Av enue et une ligne parallèle passant par le point le plus avancé des rési...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...aire. Celui -ci peut en reprendre possession , après avoir acqu itté ces frais qui ne doivent pas excéder les taux courants. 8. POUVOIRS DE REMORQUAGE – TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ Les agents de la paix de la Sû...
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Gestion des stationnements publics
...es et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...s parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...Actuellement, le secteur visé par la modification est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...es soit par la poste à l’attention de la greffière au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
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Sur les colporteurs
...u’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une copie des lettres patentes...
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Sur la gestion contractuelle
...icle 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et...
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Concernant les nuisances
...esure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projet...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...L ’AUTORISATION L’autorisation déliv rée confor mément au présent règlement est valide pour l’année au cours de laquelle elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATI...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...onctionnaire municipal dans l'exercice de ses fonctions. 9. DÉSORDRE PUBLIC 300 $ Il est interdit d’encourager ou de prendre part, de quelque manière que ce soit, à une bataille, une rixe, un attroupement, un...
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Concernant la prévention des incendies
...laboratories of Canada. Voie d’accès : Allée ou voie de libre circulation établie dans le but de relier par le plus court chemin la voie publique la plus rapprochée à tout b âtiment visé dans le présent règlement. ARTICLE 3 – A...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...RÉSENTATION D’UNE DEMANDE 3.1 Toute demande prévue aux articles 1.1 et 2.1 doit être présentée par écrit (lettre ou courriel) au moins 15 jours avant l’événement ou l’installat ion de l’entrave. Passé ce délai, toute demande peut être...