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288 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...cats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affichage dans les vitrines au centre-ville de l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation et d’autoriser...
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Procès-verbal du 17 juillet
...t de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e la demande un éc rit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frapp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ue la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frapp...
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Règlement no 602-2015
...ieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. CHAMP DE COMPÉTENCE Le conseil délègue, à tous les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 du présent règlement,...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...rence normale. Il est important de vous assurer que l’eau froide soit redevenue limpide avant de vous servir de l’eau chaude pour ne pas altérer la qualité d’eau dans votre réservoir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous...
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Procès-verbal du 21 août
...llet 202 3 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Procès-verbal du 12 décembre
...T GÉNÉRAL ET GREFFE Administration 226 451 $ Élection 0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Procès-verbal du 23 janvier
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...s donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pou...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...né par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...mentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...ra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 13 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 11. Personne morale :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ue la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référ endaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frapp...
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Inondation printanière - 1er mars
...ient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où il y aurait inondation des sous...
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Procès-verbal du 13 mars
...dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d...
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Procès-verbal du 13 février
...UE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le...
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Procès-verbal du 27 février
...r soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.15 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture . 6.16 Nomination d’un régisseur –...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...jetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...