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288 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tiel d’un bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, système de sécurité incendie, charpente) dont la correction est nécessaire pour lui red onner son caractère fon...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ntrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVES .................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .....
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Règlement sur les permis et certificats
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................ 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMEN...
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Règlement de construction
...52 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO D...
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Règlement de lotissement
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................... 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈ...
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Règlement de zonage
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .......................
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Concernant la protection contre les refoulements
...QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au Co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frap...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi a...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...né par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre d...
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Procès-verbal du 12 juin
...mier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un imme uble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'e...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...ra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 12 juin prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...ra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 12 juin prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à co...
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Procès-verbal du 8 mai
...n ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordinaire du 24 avril 2023...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ssements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre -ville e...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à co...
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Procès-verbal du 12 décembre
...UE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l...
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Procès-verbal du 23 mai
...E. PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER DE DÉSINCARCÉRATION. M. Claude Poulin, directeur général, explique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les prés...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...né par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et...
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Procès-verbal du 24 avril
...UE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 8.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 8.22 Nomination de quatre lieutenants au...
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Procès-verbal du 26 juin
...r soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture ....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
....1). Que ce projet de règlement a pour but de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). Il vise à se conformer...