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288 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...mplémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un us...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...et de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modifier le territoire d’application...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...icipalité afin de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...d de la 165 e Rue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -543 est située de chaque côté de la 22 e Avenue projetée entre la 159 e Rue et la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...rdinaire du 13 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffièr...
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Avis de promulgation - 19 juin
...le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux...
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Aliénation de biens - 19 juin
...né par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...palité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'un...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Aliénation de biens - 13 mars
...nné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre d...
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Inondation printanière - 6 mars
...s les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son contenu. Advenant le cas où il y aurait inondation des...
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Procès-verbal du 11 septembre
...7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jo...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'acheteur potentiel est • Une personne liée • Un organisme public L'acheteur potentiel n'est pa...
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Procès-verbal du 25 septembre
...dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication d...
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Procès-verbal du 2 octobre
...2 273 720,65 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conform...
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Procès-verbal du 28 novembre
...u 14 novembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffi...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...nné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à ce...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
..., donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette...
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Procès-verbal du 10 octobre
...nt s: 6.13 Contribution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est située entre la 118 e Rue et la 120 e Rue de la rivière Chaudière à la 2e Avenue. Les zones contigües sont les zones CC -328, CC -302, CC -327, PA -333, CC -33...
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Procès-verbal du 13 novembre
...023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jo...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...