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288 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJECTIF DU PRESENT R EGLEMENT Le présent...
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Aliénation de biens - 29 mars
...né par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et...
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Procès-verbal du 27 mars
....24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ssements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en re...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...a se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 24 avril prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...PB -926 est située au Sud -Est de l’usine d’épuration , au Nord -Ouest du Sentier seigneurial, de la rivière Chaudière à la rivière Pozer. Les zones contigües sont les zones PC -923, RA -924, RA -925, PB -229, CD...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...t l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un éta...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est fra...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...rdinaire du 27 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffièr...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...eu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que l ’immeuble ci-après désigné ser a vendu à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...le en 8 districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district est re présenté par un conseiller municipal....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...rues et aux îlots. Celles-ci seront plutôt fixées ou précisées lors des prolongements de rues en fonction des nécessités techniques ; • Retirer du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règleme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rdre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant l’item suivant : 5.23 Embauche de personnel à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frapp...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...digé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPA L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.1. OBJECTIF DU PR ÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement v...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...o 914 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du premier projet . Il a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffiè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la par...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipa...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...estaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d’emploi – employé #440-007. 8.4 Rapport d’embauche d’un formateur en premiers soins pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...