Recherches populaires
326 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...nt-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...résent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ac d’une capacité de 240 à 360 litres destiné aux matières résiduelles n’est autorisé sur la surface pavée. Les seules poubelles autorisées s ur la surfa ce pavée sont celles nécessaires aux besoins de la terrasse. 9. STATIONNEMENT...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...t règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 JUIN 202...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 14 JUIN 2021
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...R 23. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greff ière ADOPTÉ LE 14 FÉVRIER 2022
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...e 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 FÉV...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 septembre
...ement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATIO...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de promulgation - 28 septembre
...e ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 28 septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...s, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Règlement de zonage
...glement, le lien de parenté inclut également le lien d’alliance qui regroupe notamment le mari, la femme, le beau-fils, la belle-fille, le beau-frère, la belle-soeur ainsi que leur conjoint, conjoint de fait et les personnes qui sont à leur charg...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...s, sculptures et autres éléments décoratifs extérieurs doivent être de première qualité et contribuer à l’embellissement des lieux. 7° Le muret de gr anit devant la résidence Ludger -Dionne doit être préserv...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
-
• Documents
Procès-verbal de 26 janvier
...la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M E ISABELLE BEAULIEU, notaire GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la V...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....