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326 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...tio n installée pour le déneigement. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022 . Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 18 octobre
...e 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...urant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 1 février
...ement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...ent est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 18 janvier
...28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 21 décembre
...28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...12) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...lement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...lement entre en vigueur le 1er janvier 2023. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...lement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 décembre
...e au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la V...
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Procès-verbal du 12 décembre
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 octobre
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière