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326 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...UR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 8 mai
...présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...UR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...ment est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juillet 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 26 juin
...mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRE...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...èglement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 2 octobre
...à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance extraordinaire du con...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu Greffière
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Procès-verbal du 11 septembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...à l'unité d'évaluation visée par la demande. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 17 juillet
...madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 21 août
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...de vous conformer au présent avis Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 30 août
...e règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 30 août
...èglement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour de d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière