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375 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...sidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...one au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...one au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...sidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...re soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 26 juin
...E SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13560 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la décision du Conseil municipal. Étape 7 : Délivrance du permis ou du certificat Suite à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...r sous -paragraphe, de ma nière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 737 - 20 19...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...tte séance, porteront uniqu ement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint -Georges, Ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 septembre
...ureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubles au numéro civique de nombre pair . mercr...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...rvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 91 -2003 POURVOYA...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...p urem en t privée ou visé par l’article 11 doit, lorsque sa val eur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette décla...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...evar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier...
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...2 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELATIF À L 'ÉTABLI...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...) G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...one au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Concernant les nuisances
...nt règlement commet une infraction et est pa ssible d'une amende de 200 $. 12. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des j ournées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacu...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...vre ici/collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...n ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges,...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...n ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière