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375 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Sollicitation dans les rues
...tives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucune vente de produit o...
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Sur la gestion contractuelle
...r but de préven ir les situa tions de conflit d’intérêts 6.1. Déclaration d’intérêts des employés Dans les jours suivant l ’ouverture des soumissions ou l’octroi d’un contrat, les employ és associés au déroul em ent et à la pré...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Pour toute récidive, l’amende prévue est d e 1 000 $ . Toute infraction continue au prése nt règle ment constitue jour par jour une infraction séparée. 23. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limit...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement con tinuent de s'appliquer. Règlement n° 708 -2018 PIIA...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...aphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déc laré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. CHAPITRE 2...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la décision du Conseil municipal. Étape 7 : DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT Suite à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...r sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un ar ticle, un paragraphe ou un sous - paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 695 -2017 PII...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la décision du conseil municipal. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 5...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...me Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 687 -2017 DÉCRÉTANT LE...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...SION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉ...
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Règlement sur les permis et certificats
...FICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........................
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Règlement de lotissement
...ISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .....................
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Règlement de zonage
...NAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE E...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, industriel ou commercial : 1o Les débits annuels, moyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ; 3o Le certif...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ntion au présent règlement. 6.2 Le cas échéant, le propriétair e riverain dispose d’ un d élai de trente (30) jours de la réception de l’avis d’infraction pour réaliser les travaux requis ou pour pre ndre entente avec la...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...E 3.1 Toute demande prévue aux articles 1.1 et 2.1 doit être présentée par écrit (lettre ou courriel) au moins 15 jours avant l’événement ou l’installat ion de l’entrave. Passé ce délai, toute demande peut être refusée ou reportée à un...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...MENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT LA...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...s véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 549 -2014 AYANT POUR O...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...N o 47 -2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002 RÈGLEM...
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Concernant la prévention des incendies
...le s’applique à tout système d’alarme incendie, incluant les sy stèmes d’alarme incendie déjà installés ou en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement ou pour t out bâtiment où un système d’alarme est exigé. 5.2 O...