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375 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 octobre
...a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...in de se conformer à la signalisatio n installée pour le déneigement. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022 . Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...S OBLIGATOIRE S Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption doit, au plus tard 15 jours après la notification de son avis d’intention d’aliéner l’immeuble, faire parvenir à la Ville, et dans...
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Procès-verbal du 28 novembre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...fe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 avril
...ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13437 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai 2023 et que la journée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus...
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Avis de promulgation - 26 avril
...eau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...cas. 2.1 Personne physique Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’...
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Avis de promulgation - 19 avril
...ureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...hain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’av...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mars
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13379 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...78-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e R...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très fo...
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Aliénation de biens - 29 mars
...u paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...fe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...6 : Transmission de la décision au requérant Le greffier transmet une copie de la résolution au requérant dans les jours suivan ts la décision du Conseil municipal. La résolution approuvant la demande doit énoncer toute conditio...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...e@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière