Recherches populaires
280 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...fe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 28 septembre
...numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...abonné doit être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municipale. 6. PRÊT , RENOUVELLEMENT , RÉSERVATION DE VOLUMES ET AUTRES DOCUMENTS L'abonné doit toujours présenter sa carte...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e de ces 2 personnes ne peut agir, les membres présents désigne nt entre eux la personne qui p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sau vegarde l’honneur rattaché à sa fonction,...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...corporation ou être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cueillette des déchets solides, la Ville peut diviser son te...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...lus, tout équipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau. 6. AIRES DE STATIONNEME NT , TROTTOIRS , PATIOS , MURS EXTERIEURS Le lavage des aires de stationne ment, in...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...rtie de quelque réunion tumultueuse en quelque endroit que ce soit dans les limites de la municipalité. 6. INJURE À UN AGENT DE LA PAIX OU À UN FONCTIONNAIRE MUNICIPAL 300 $ Il est interdit à toute personne, d e que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...oix et la 178 e Rue . sur la 178 e Rue, entre la 1 ère Avenue et la 180 e Rue . sur la 1 ère Avenue ouest, de la 16 e Rue à la 6 e Avenue nord (route 271) . sur la 10 e Av enue ouest, de la 40 e Rue à la 36 e Rue, en direction nord...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...terrain motorisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés et dont la mass e nette n'excède pas 600 kilogrammes. ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3,...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...èglement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que les autres véhicules hors route; «VÉH ICULE ROUTIER » Un véh...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...uitté toutes les taxes et tarifications qui sont dues à la Ville pour chacune des années prévues au programme. 6. LIMITE DE L'AIDE Le total des montants versés en vertu du présent règlement, additionné de l'aide versée en ver...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...h. C -19), la Ville p eut réglemen ter l'occupat ion de son domaine public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour r...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ts pré vus au Règlement établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 6. PERMIS ET EXIGENCES POUR LA CANALISATION DE FOSSÉS PUBLICS 6.1 Pour l’installation de canalisation de f...
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Règlement de zonage
............................................................................................................................ - 6 - 1.5.5.4. Terrain d’angle transversal ...................................................................................
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Règlement de lotissement
........................................................................................................................2 1.6. VALIDITÉ .................................................................................................................
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Règlement de construction
............................... ................................ ................................ ...................... 2 1.6. VALIDITÉ ................................ ................................ ................................ ..............
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Règlement sur les permis et certificats
.........................................................................................................................2 1.6. VALIDITÉ ....................................................................................................................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
............. ................................ ................................ ................................ ...... 2 1.6. VALIDITÉ ................................ ................................ ................................ .............
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Procès-verbal du 12 décembre
...s items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023....
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Aliénation de biens - 21 décembre
...on, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxe...
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Procès-verbal du 10 octobre
...UORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13675 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...au nord de la 2 e Avenue entre la 110 e Rue et la 112 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -201, RB -206, RP -307, CC -305 et PB -203. La zone RB -206 est située au sud du boulevard Lacroix entre la 110 e Rue et la 112...