Recherches populaires
280 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...nard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Rue et la 108 e Rue au Sud -Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones IB -220, PB -225, PC -226, RB -218 et RB -217. La zone IB -220 est située entre la rivière Famine et la 107 e Rue à l’Est du centre...
-
• Documents
Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...né par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'e...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13244 Adoption du projet du Règlement numéro 876-2023 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ...
-
• Documents
Aliénation de biens - 18 janvier
...ion, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les ta...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...on qui en fait l'objet et l e secteur d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 févrie r 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 du même secteur ou représenter...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la 22e Avenue projetée et la future 25e Avenue ; • d’autoriser certains typ...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...SCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à c...
-
• Documents
Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...Description Durée de l'emprunt Montant de l'emprunt Prolongement de services municipaux 20 ans 1 733 688 $ Réfection de route et pavage 20 ans 2 177 052 $ Frais de financement 20 ans 98 000 $ Tota...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de permettre l’aménagement d’un...
-
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...niquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...ésentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 11165, 2E AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pou...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...re en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...u Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...er des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser certains t...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secré...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent f...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...position qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 30 mars 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...olongement de la 174 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -442, RC -449, RX -450, AA -035, RB -615, RD -543, CO -533 et RX -433. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...SPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 USAGES ET ZONES VISEE S Dans les zones RB -105, RB -748, R P-753, RB -761 et RA -919 , les usages suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDU...
-
• Documents
Aliénation de biens - 29 mars
...n, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est ent...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...ent QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Emba...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 av...