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280 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lund...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...nation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes...
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Carte des affectations secteur Est urbain
22E AVENUE PROJETÉE 25E AVENUE PROJETÉE 30E AVENUE PROJETÉE 150E RUE PROJETÉE 16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expansion urbaine Expa...
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Carte des affectations secteur Est rural
...bec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 10 juin 2024 Ce plan d'affectation des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...________ Greffier Agrandissement - Secteur Saint-Jean-de-la-Lande r.181-2006 r.208-2006 r.223-2007 r.238-2007 r.403-2011 r.652-2017 r.688-2017 r.804-2021 r.861-2022 24-03-2006 25-01-2007 23-...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ent QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...SCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...mendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ent QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ent QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudic...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...osition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 novembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...que de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
...EORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la coll...
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Procès-verbal du 28 mars
...ent QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...peut aussi suggérer des mo difications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...
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Procès-verbal du 15 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numé...
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Procès-verbal du 11 juillet
...rnisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CROUSTILLES YUM YUM 2560,18 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, cell...
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Procès-verbal du 27 juin
...ÉE PROJET S DE RÈGLEMENT S : RÉSOLUTION N O 22-12980 Adoption du second projet de Règlement n uméro 856 -202 2 ATTENDU : que la greffière ré sume le second projet de règlement, e n indique l'objet et sa por...
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Procès-verbal du 13 juin
...BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amend...