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280 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 mai
...imement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PRO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
.... Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 25 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...nard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 8...
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Procès-verbal du 23 mai
...d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...né par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...né par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zo...
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Prolongement procédurier
...prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appel d’offres etOuverture de soumissions...
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Procès-verbal du 12 juin
...effe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pou...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...nt que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...struction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 1...
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Procès-verbal du 17 juillet
...cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...la 117 e Rue à la 1 22 e Rue . Les zones contigües sont les zones IB -325, PA -324, RB -323, RB -322, CD -326, PB -380, RB -369, RC -320, RC -318 et RD -319. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être va...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 jui...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...ce des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteau...
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Procès-verbal du 21 août
...personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 896 -2023 Au cours de c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t située au sud -ouest de la 22 e Avenue de la 80 e Rue à la 88 e Rue. Les zones contigües sont les zones RA -006, IB -131, RC -128, RD -129, RC -130, RB -124, RC -123, RB -118, RB -115, RB -141, RB -143 et RB -146. 3....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage n...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...2, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, CD -502, CD -504, CD -604, CD -703, CD -711, CD -712, CD -741, CD -755, CD -756, CD -966 , et des zones contiguës à celles -ci, afin...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13621 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...0-2018 concernant le traitement des élus municipaux. Ce règlement est modifié en conformité avec l’article 6 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence du maire ou de la mairess...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ner indiquant le prix et les conditions de vente LCV. art. 572.0.4, CMQ.art. 1104.1.4. LSTC. art. 92.0.4 Délai de 60 jours pour exercer le droit de préemption Possibilité d'exiger des renseignements et de visiter l'immeuble...
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Procès-verbal du 25 septembre
...QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Procès-verbal du 2 octobre
...a loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 18 h 1 3. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23 -13673 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi ère sur ordre verbal du maire;...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...ion, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ exclua...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...iale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes : Semaine du 23 octobre 2023 Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la coll...