Recherches populaires
254 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...st, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...tier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et es...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...IBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claud e Morin. RÉSOLUTION N O 23-13415 Adoption du Règlement numéro 887 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'obje...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présent...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenu...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e R...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,2...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...seiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...vril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...enue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...lleur service de stationnement avec l’inventaire actuellement disponible. Réglementation : 7.1.1 Durée limitée 15 minutes et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présente...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...3, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certif...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été dé...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présente...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...