Recherches populaires
254 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...l désirant prendre part au débat doivent s'adresse r au président et éviter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du conseil ne sont pas consignés au procès -verbal. CHAPITRE 3 – ORDRE DU JOU...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...le membre ne peut raisonnablement être influencé par l ui. UTI LISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ 15. Il est interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...nt les allées , des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de tra vau x de peinture, de co nstruction, de rénovation ou d’aménagement paysager justif...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 12260, 1 re Aven ue 1895...
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Sur la gestion contractuelle
...leur prix soumis par un fourni sseur extérieur à la municipalité dans les cas de contrats infé rieurs ou égau x à 15 00 0 $ (taxes incluses). Dans ce cas, les documents d’appel d’offres doivent indiq uer que la présente clause s’app...
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Concernant les nuisances
...ancienne Municipalité Aubert -Gallion et le règlement 350 -98 de l'ancienn e Paroisse de Saint -Georges -Est. 15. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPT É ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUG...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...le bénéficiaire de l’autorisation d’obtenir toute autre autorisation nécessaire à l’exploitation de la terrasse. 15. INSPECTION Une inspection sera faite aprè s le 31 octobre. Si des dommages sont constatés, le...
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Concernant la prévention des incendies
...mbres dans une résidence priv ée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : B...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...350 $ - camion échelle : 960 $ 480 $ - autres unités de service : 300 $ 150 $ - pompe portative et autres équipements : 150 $ 75 $ - temps des pompiers : Coût rée...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...r la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud ....
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...s Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenu...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ANDE 3.1 Toute demande prévue aux articles 1.1 et 2.1 doit être présentée par écrit (lettre ou courriel) au moins 15 jours avant l’événement ou l’installat ion de l’entrave. Passé ce délai, toute demande peut être refusée ou reportée à...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...ATTENDU : que l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...L’assise de toutes les conduites doit être réalisée à l’aide d’un matériau granulaire CG - 14 d’une épaisseur minimale de 150mm compacté. 7.4 Si les conditions prévues au présent règlement ont été respectées, le s travaux sont alors ap...
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Règlement sur les permis et certificats
...) ..........( sous-paragraphe ) ............. 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...aragraphe)....... ....... .... 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions conten ues dans le règlement numéro 150 -2005 intitulé « Règlement de zonage » s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité ....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...désigné comme tel dans les Règlements nos 479 -2001 et 483 -2012. Désigne aussi le 12455, 2 e Avenue, le 155, 123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exe...
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Procès-verbal du 14 novembre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...S SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...IBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...3, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de confo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numé...