Résultats de recherche | Page 10 | Ville de Saint-Georges

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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier

...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 2...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...UMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...ectifs du plan d’urbanisme. 1.4. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n° 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. 1.5. APPLICATION...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...oulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur...

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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

...lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lu ndi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires 2023 ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour les années 2023 – 2024 –...

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Procès-verbal du 28 novembre

...rtin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre

...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre

...Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ésent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :...

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

...e projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinair...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $) -0,2% EAU,ASSAINIS...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...en aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Bea...

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Avis de promulgation - 1 février

...oulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...

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