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254 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...rtin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 841-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolo...
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Procès-verbal du 28 mars
...e en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie...
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Procès-verbal du 14 mars
...mond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique,...
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Procès-verbal du 28 février
...paux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et...
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Procès-verbal du 14 février
...ugie ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est a...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977, soit et est a...
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Procès-verbal du 11 octobre
...al et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2...
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Procès-verbal du 24 octobre
...blée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...ojetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...IBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...agraphe) ............. 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit do...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ctualiser ce règlement ; ATTENDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...contribuables de la Ville de Saint -Georges par la voie des journaux locaux ou du poste de radio local au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La cueillette des déchets solides do it se faire entre 4 h et 19 h du lundi a...
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Stationnement au centre-ville
...Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue...
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Sollicitation dans les rues
...ES COLLECTES Les collectes de fonds seront autorisées les jeudi, vendredi, samedi et dimanche, entre 9h00 et 16h00 du 15 octobre au 31 mars et entre 9h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Non...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...cond projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...cond projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
..., avenue de la Chaudière, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Autoriser une hauteur de 13 m au lieu de 9,15 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...cond projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consu...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...hèque est gratuit. Il est possible de réserver d’avance l’accès à un ordinateur po ur un e période limitée à 115 minutes pa r jour. Un ordinateur est accessible en libre accès pour une période maximale de 15 minutes par jour...
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Sur les colporteurs
...ant d’infractions distinctes qu’il y a de journées. Dans tous le s cas, les frais s’ajoutent à l’amende. 15. AUTRES DISPOSITIONS Le pr ésent règlement remplace le Règlement numéro 15 -90 de l’ancienne Ville de...