Recherches populaires
288 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frapp...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nt -Georges en 8 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi , spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d'électeurs pour chaque district ne soit ni su...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e, le contrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les ten...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...rence normale. Il est important de vous assurer que l’eau froide soit redevenue limpide avant de vous servir de l’eau chaude pour ne pas altérer la qualité d’eau dans votre réservoir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...bles résidentiels de type multifamilial. Actuellement, cette propriété est située dans une zone où le rez-de- chaussée doit obligatoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local co...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...IER COURS DE SKI/PLANCHE À NEIGE Enfant (5 ans et moins)...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...uivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation co...
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Procès-verbal du 14 février
...du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffi...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...quelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4˚ La loyauté envers la municipalité Tout membre recherche l’intérêt de la municipalit é. 5˚ La recherche de l’équité Tout membre traite chaque personne a...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
..., une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin aux conditions qu'elle détermine; ATTENDU : que le conseil de la Ville de Saint -Georges, suite à une deman...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ATTENDU : qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du rése au...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...heure 2e heure - autopompe, autopompe citerne, camion mousse : 700 $ 350 $ - camion échelle : 960 $ 480 $ - autres unités de service : 300 $ 150 $ - pompe port...
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Concernant la prévention des incendies
...ommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble du territoire sous la juridictio...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...sieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...É C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanis...
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Concernant les nuisances
...dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants...
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Sur la gestion contractuelle
...à gré ne s’appliquent pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est responsable de l’applic ation du prése nt règl...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...écanique désigne tout appa rei l d’a rrosage, relié au réseau de distribution d’e au potable , qui doit être mis en ma rche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLI...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – LIEU ET DATE DES SÉANCES 1. LIEU DES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Geo...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi demander l’avis de la Sûreté du Qué...
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Sur les colporteurs
...de la municipalité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physi...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ccessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h 5. ABON NE MENT À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Une personne doit souscrire...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...nicipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon...