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252 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...3.1 Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application de ce rè glement. 3.2 Les chefs des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs...
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Règlement de zonage
..................................................... - 1 - 1.5.2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE ................................................
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Règlement de lotissement
...CONDITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION ............................................................... 2 2.3.1. CLASSIFICATION ET TRACÉ DES VOIES DE CIRCULATION ......................................................2 2.3.2. DIMENSIONS DES...
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Règlement de construction
...’ÉVACUATION DES LOGEMENTS ................................ ................................ 1 2.2. BLINDAGE OU FORTIFICATION D’UNE CONSTRUCTION ................................ .............. 1 2.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES .............
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Procès-verbal du 17 janvier
...transport et de développements de ses services et le présenter au ministère des Transports, mobilité durable et électrification des transports du Québec (MTMDET) afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif;...
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Procès-verbal du 14 mars
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de dire...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023....
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...Le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption doit, au plus tard 15 jours après la notification de son avis d’intention d’aliéner l’immeuble, faire parvenir à la Ville, et dans la mesure où ils e...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI 1.1 Désignation de l’immeuble Adresse : (Veuillez indiquer l’adresse de l...
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Procès-verbal du 24 avril
...ionnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octo...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avri...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...iser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avri...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avri...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023....
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 12 juin 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour de mai 2023....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...$ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre...
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Procès-verbal du 8 mai
...56 352,72 $ couvrant la période du 14 avril 2023 au 27 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission su...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ment a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les réside...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...èglement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidence...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...nte. Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre à...
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Procès-verbal du 23 mai
...trat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...n seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22e Avenue, au nord de la 89e Rue. Qu'au cours de cett...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...50-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 202...