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252 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...e Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...n seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité du rayon de virage de la 22e Avenue, au nord de la 89e Rue. Qu'au cours de cett...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...a route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le pro...
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Procès-verbal du 12 juin
...703 099 ,91 $ couvrant la période du 12 mai au 1 er juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13539 Adjudication du contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 202...
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Procès-verbal du 26 juin
...e services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suiva...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...(L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affi...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023....
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...es usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avri...
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Procès-verbal du 27 mars
...1 870 956,10 $ couvrant la période du 3 mars 2023 au 16 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13384 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitati...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janv...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...es heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l'évaluateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effe...
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Procès-verbal du 14 novembre
...demande combien de logements sont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifications aux procès-verbaux du comité consultatif d’urbanisme et un suivi sera fait à cet effet. RÉSOLUTION N O 22-13...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...dir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 202...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les p...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les...
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Procès-verbal du 28 novembre
...vis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement )....
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Procès-verbal du 12 décembre
...e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. Il a invité les pers...
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Procès-verbal du 12 décembre
...triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 4.2 Questions du...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires d...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce r...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement...