Recherches populaires
252 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...tenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage; « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide f...
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Procès-verbal du 11 octobre
...,38 $ couvrant la période du 16 septembre 2022 au 29 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTE...
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Concernant les nuisances
...sés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures...
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Sollicitation dans les rues
...isation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique pour tous les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés pa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Actuellement, le secteur visé par la modification est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée publique, le p...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobr...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’o...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...e veut bénéficier du service offert à la bibliothèque, à savoir : prêt de documents et réservation de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de...
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Sur les colporteurs
...Personne morale ou physique . Permis de colportage : Permis délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colportage ou son représentant dûm en t autorisé. 2. PERMIS DE COLPORTAGE...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...du mois et les mois de juillet, août et décembre où les séances ont lieu le 2 e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...rale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la L...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...uits résultant du traitement des sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation et de solidification, de s pesticides, des déchets biomédicaux, des fumiers, des résidus miniers, des déchets radioactifs,...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...che et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’ eau pota ble provenant d u réseau de distribution d’eau...
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Sur la gestion contractuelle
...ui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...e de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisation émise en vertu du présent règlement....
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
......... ................... 2 CHAPITRE 2 CONDITIONS D’ÉMISSIO N DES PERMIS DE CONS TRUCTION ......... 1 2.1. APPLICATION ................................ ................................ ................................ .....................
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont respo...
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Concernant la prévention des incendies
...unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les normes minimales pour prévenir les pertes en...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...iquées par une signalisation du type P -130 -P ou P -13 0-20 autoris ant l a livraison locale. 5. À moins d'indications contraires sur le plan annexé au présent règlement, chaque chemin ou partie de chemin interdit forme une...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...e la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...objet roulant ou conduit un animal muni d’un attelag e est considé rée c onductrice de véhicule pour l’application du présent règlement. 10. SIGNAL DE CIRCULATION 100 $ Lorsque la circulation est dirigée p...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...utilisation et les mesures de sécurité qui seront prises. 3.3 Les f rais prévus au règleme nt établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages doivent être acquittés. 4. Le présent règlement...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...rsement de taxes prévu au paragraphe précédant ne peut excéder 50% du montant des taxes foncières et modes de tarification qui sont payables à l'égard de l'im meuble visé. L'année 1, aux fins du présent règlement, est l'année civile (1 er...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...règlement. 2. DÉFINITIONS Au sens du présent règle ment , les mots énumérés ci -dessous ont la significatio n suivante: « Domaine public » : les rues, route s ou autres chemin s ouvert s à la circulation publique in...