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252 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit de la transformation d’un bâtiment réside...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ntenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après :...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
....2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou moins est assujettie à l’approbati...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis de 05/03/2007 construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbatio...
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Peintures murales
...e territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PII...
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Procès-verbal du 26 septembre
...941,96 $ couvrant la période du 2 septembre 2022 au 15 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13078 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Procès-verbal du 12 septembre
...8 $ couvrant la période du 5 août 2022 au 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration A...
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Procès-verbal du 8 août
...CONSTAT DU QU ORUM. À la deman de du maire, tous les membres du conseil déclare nt avoir reçu l 'avis de convocation dans les délais prévus pa r la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 18 h 15 . ORDRE DU...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci...
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Procès-verbal du 11 juillet
...538,55 $ couvrant la période du 17 juin 2022 au 30 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13003 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de croustilles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation...
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Procès-verbal du 27 juin
...couvrant la période du 3 juin 2022 au 16 juin 2022. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 22 -12986 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses ATTEND U : qu'à la suite d'une soumissi...
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Procès-verbal du 13 juin
...de 3 265 364,54 $ couvrant la période du 13 mai 2022 au 2 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12954 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de l’édifice de l’hôtel de ville pour 2 ans ATTENDU : qu'à la suite d'une so...
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Procès-verbal du 24 mai
...mplantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12910 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 845-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et...
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Procès-verbal du 25 avril
...à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 11 avril
...items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service de...
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Procès-verbal du 28 mars
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est adopté par ce conseil. RÉS...
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Procès-verbal du 17 juillet
...nord de la 89 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Keven, résident du secteur, demande des explications sur le projet et les impacts. Madame la mairesse suppléante Manon Bougie et monsieur Claude Poulin, directeur génér...
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Procès-verbal du 28 février
...22-12756 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 837-2022 autorisant des travaux pour le remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 837-2022 autorisant des travaux pour le remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant...
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Procès-verbal de 26 janvier
...E. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 8 h 30. ORDRE DU JOUR :...