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429 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...ment au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 906 -2024 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1 776 . Si ce nombre n'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...024, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter une condition quant à la hauteur maximale qui doit être de 24 m; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean P...
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Avis de promulgation - 20 mars
...vage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affai...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville (https://www.saint-georges.ca) à la section Service aux c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...longements de rues en fonction des nécessités techniques ; • Retirer du règlement de construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publi...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites pa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...mblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a in...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis de promulgation - 10 avril
...la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...age numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du premier projet . Il a invité les personnes présentes à s'ex...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...o 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...blée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...re Avenue dans une zone permettant les habitations multifamiliales . Ce second projet contient des di spositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 9...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonag...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...onformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...lée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règl...