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346 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u ne demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...fin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 8 mai
...$ couvrant la période du 14 avril 2023 au 27 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitati...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...150 -2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 23 mai
...n d’une régisseuse – Jeunesse, famille et aînés par intérim au Service des loisirs et de la culture. 5.25 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Mod...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ant la période du 14 octobre 2022 au 3 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13149 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation a...
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Procès-verbal du 12 juin
...1 $ couvrant la période du 12 mai au 1 er juin 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13539 Adjudication du contrat pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle ATTENDU...
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Procès-verbal du 26 juin
...ION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...r le présent règlement ; • D’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'as...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de...
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Procès-verbal du 17 juillet
...537,19 $ couvrant la période du 16 juin au 6 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13582 Adjudication du contrat pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumiss...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...grandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des disp ositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 21 août
...période du 7 juillet 2023 au 10 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...es normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...te à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Ce second projet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des z...
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Procès-verbal du 11 septembre
...la période du 11 août 2023 au 31 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13632 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture...
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Procès-verbal du 27 mars
...ux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-V...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...s ententes relatives aux travaux municipaux. 2. DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent : « BRANCHEMEN...