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294 résultats trouvés pour taxes
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint -Georges, Ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...acité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabelle Beaulieu, greffière d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...obre 27 novembre 11 décembre Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 14 novembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSU...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...'unité d'évaluation visée par la demande. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...a autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 28 novembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...ar courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 1 février
...entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 18 janvier
...la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 21 décembre
...la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 décembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTA...