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294 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 21 décembre
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...entre en vigueur le 1er janvier 2023. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 décembre
...reffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...ra autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 septembre
...entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...lement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
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Sur la gestion contractuelle
...ement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLA UDE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 JUIN 2021
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...23. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greff ière ADOPTÉ LE 14 FÉVRIER 2022
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...rs 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 FÉVRIER 2...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...rges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ar courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabell e Beaulieu, greffière d e la...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...uelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 28 septembre
...èglement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 28 septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabelle Beaulieu, greffière d e...