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294 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 septembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 28 février
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...lisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 octobre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATIO...
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Procès-verbal du 11 octobre
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTAT...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Procès-verbal de 26 janvier
...effière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M E ISABELLE BEAULIEU, notaire GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville d...
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Procès-verbal du 14 février
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Procès-verbal du 28 mars
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Procès-verbal du 11 avril
...conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil désigne monsieur Thomas Veilleux, mesdames Isabelle Beaulieu, Cynthia Rodrigue, Karine Veilleux et Magalie Plourde pour former le comité sur l’accès à l’information et la pr...
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Procès-verbal du 25 avril
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATIO...
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Procès-verbal du 9 mai
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Procès-verbal du 13 juin
...la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉAN...
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Procès-verbal du 27 juin
...unicipale pou r le Service du secrétariat général et greffe ; ATTENDU : la recommandation de Me Isabelle Beaulieu, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe et de Me Magalie Plourde, directrice du Ser...
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Procès-verbal du 11 juillet
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Procès-verbal du 15 août
...sieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONS...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 8 mai
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONST...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 mai
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. PRÉCISIO...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...ice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière