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294 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 25 décembre
...entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...et ce, jusqu’au 20 janvier 2025 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...e la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 mai
...ement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...glement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 19 juin
...de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 19 juin
...lement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...ement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour de juillet 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...glement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...4.1, 4.4, 7.1 et 7.2 n’ont effet qu’à compter du 5 juin 2026. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 27 MAI 2024 ANNEXE 1 TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVE...